Les décisions du conseil communautaire
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Val de Besbre Sologne Bourbonnaise s’est réuni dernièrement au Préhistorama de Chatelperron sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CHERASSE.
Voici les principaux dossiers étudiés:
RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 4 SEPTEMBRE 2006 RELATIVE A L’AVANCE REMBOURSABLE CONSENTIE A MGB
Le 4 septembre 2006, le Conseil Communautaire avait voté une avance remboursable de 300 000 € à l’entreprise MGB afin d’aider le plan de reprise de l’entreprise par les cadres et les salariés. Le Préfecture a fait savoir que cette délibération était illégale et le Président en a informé le Conseil le 11 décembre 2006. Cependant, la Préfecture demande aujourd’hui le retrait officiel de la délibération. Le Conseil doit donc se prononcer pour retirer cette délibération.
FONDS DE CONCOURS « COMMUNES LES MOINS FAVORISEES »
Le Président rappella que le Conseil communautaire a décidé d’attribuer à partir de 2007 une aide aux communes les moins favorisées pour la réalisation de leurs investissements. Le montant maximum de cette aide est de 30 000 € par commune. Dans ce cadre, la commune de Monétay sur Loire sollicite la Communauté de Communes pour financer divers travaux de voirie (1 815 ml). Le coût total de l’opération est de 46 782 € HT. Le montant demandé au titre du programme « Solidarité envers les communes les moins favorisées » est de 16 374 € sachant qu’au final la même somme (soit 35% de l’opération) reste à la charge de la commune. Cette aide sera réservée sur le budget 2007 de la Communauté de Communes.
La commune de Saint-Voir sollicite la Communauté de Communes pour financer de grosses réparations au chemin communal des Fayettes. Le coût total de l’opération est de 20 728 € HT. Le montant demandé au titre du programme « Solidarité envers les communes les moins favorisées » est de 7 254.80 € sachant qu’au final la même somme (soit 35% de l’opération) reste à la charge de la commune. Cette aide sera réservée sur le budget 2007 de la Communauté de Communes.
FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DE L’ATELIER RELAIS AGRI AUTO
Le Conseil doit fixer la durée d’amortissement du bâtiment Agri Auto. Dans le cas d’un atelier relais, il est préconisé de faire correspondre cette durée à celle de l’emprunt et du contrat de crédit bail c'est-à-dire 15 ans. Le Président propose donc de retenir cette durée pour amortir le bâtiment.
ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’ATELIER DES VERNISSES
Dans le cadre de la construction d’un atelier destiné à accueillir les Ateliers Protégés de la Bergerie, une consultation a été lancée en décembre dernier pour choisir le maître d'oeuvre. Le marché a été attribué à Mme Kneipper.
ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX – AGRANDISSEMENT ZA DES VERNISSES
En décembre 2006, une consultation a été lancée pour réaliser des travaux de terrassement supplémentaires sur la zone d’activités des Vernisses. Cet agrandissement de la zone d’environ 2500 m² permettra de vendre une parcelle à l’association l’ABAH pour la construction d’un ESAT.
L’ouverture des plis a eu lieu vendredi 26 janvier. 6 plis sont arrivés à la Communauté de Communes. Après analyse des offres, le Président propose de retenir l’entreprise THIVENT SA pour un montant de 49 534.53 € HT.
CHOIX DU LIEU D’IMPLANTATION DU NOUVEL ABATTOIR DE VOLAILLES
Le Président rappelle que lors du dernier conseil communautaire, l’hypothèse d’implanter le nouvel abattoir de volailles dans les locaux libérés par l’entreprise Sologne Viandes à Saint-Pourçain sur Besbre avait été émise. Suite à cette réunion, M. Entremont a travaillé sur les plans du réaménagement de l’abattoir à Dompierre afin de les adapter à la configuration des locaux de St Pourçain. Ces nouveaux plans ont ensuite été transmis à une entreprise spécialisée dans les cloisons isothermes pour qu’elle fournisse un devis du réaménagement des locaux. Le chiffrage est en cours.
Parallèlement, les plis concernant le marché de travaux pour le réaménagement de l’abattoir à Dompierre (la solution initiale) ont été ouvert vendredi 26 janvier. La négociation est en cours mais il semblerait que le coût global de l’opération, avec l’option consistant à aménager le garage attenant pour en faire ultérieurement une salle de transformation, serait d’environ 130 000 € HT.
La solution initiale de réaménagement dans les locaux de l'ancien abattoir à Dompierre est finalement retenue.
APPROBATION DES STATUTS DE L’ASSOCIATION « TERRITOIRE DE PROJET EN SOLOGNE ET BOCAGE BOURBONNAIS »
Dans le cadre de la contractualisation d’un Contrat Régional de Développement Durable du Territoire, il a été demandé aux 6 EPCI du Nord de l’Allier de constituer un « Territoire de Projet ». Après plusieurs réunions des Présidents et des services, la forme associative a été choisie et des statuts simples ont été élaborés. Le conseil communautaire décide à l'unanimité d'adhérer à l'association « Territoire de projet en Sologne et bocage Bourbonnais ».
APPROBATION DU PROJET STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT
Afin de signer un Contrat Régional de Développement Durable du Territoire, le Territoire de Projet devait dans un premier temps élaborer un diagnostic de territoire dégageant des enjeux et surtout des axes stratégiques de développement. Ce document a été réalisé par les agents de développement des différentes communautés et s’intitule « Projet stratégique de développement ». Il servira de base pour légitimer l’ensemble des projets présentés ensuite par les EPCI dans le cadre de la contractualisation.
LANCEMENT D’UN MARCHE PUBLIC POUR L’ORGANISATION DES CHANTIERS D’INSERTION 2007/2008
Le Président propose de lancer un marché public afin de choisir un ou deux prestataires chargés d’organiser les deux chantiers d’insertion de la Communauté de Communes de juillet 2007 à décembre 2008. En effet, pour répondre aux attentes de la DDTEFP, la Communauté de Communes doit maintenant passer par une procédure de marché public et diviser les chantiers d’insertion en deux chantiers distincts : le chantier « Bâtiment » qui regroupe l’équipe bâtiment et l’équipe Maisons à Pans de bois et le chantier « Travaux d’environnement et de mise en valeur du patrimoine rural » qui regroupe les deux équipes mobiles. Le marché sera lancé en procédure adaptée (art. 28 du Code des Marchés Publics). Le Conseil doit autoriser le Président à signer le marché à intervenir.
PRISE EN CHARGE DU FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DE L’EMPLOI
Le Président rappela qu’en janvier 2006, le Conseil communautaire s’était prononcé pour la prise en charge par la Communauté de Communes de la Maison de l’Emploi en 2006 jusqu’à ce qu’intervienne la labellisation de la structure qui aurait entraîné un changement de statuts (association) et un nouveau mode de financement. Malheureusement, la demande de labellisation a été refusée par l'état et le dossier doit être retravaillé. Aussi, afin que la structure puisse continuer de fonctionner jusqu’à sa labellisation, le Président propose que la Communauté de Communes assume le fonctionnement de la Maison de l’Emploi en 2007 et ce jusqu’à sa labellisation (étant entendu que chaque structure présente dans les locaux paye une participation calculée sur le temps de présence et la surface occupée dans les locaux).
INFORMATION ATTRIBUTION DU MARCHE CONCERNANT L’ACQUISITION DE MOBILHOMES
Le Président expose qu’une consultation a été lancée pour l’acquisition de trois mobilhomes neufs adaptés au handicap et neufs mobilhomes récents classiques. La commission PRL s’est réunie le 20 décembre pour étudier les propositions reçues. Deux propositions ont été reçues pour les mobilhomes adaptés aux handicap (Sté I.R.M. et Sté O’HARA). Au regard notamment de la fonctionnalité des produits et du prix, le marché a été attribué à la Société I.R.M. pour un montant HT de 61 197 €. Concernant les mobilhomes classiques, seules deux sociétés (Sté I.R.M. et Sté O’HARA) ont répondu et ont proposé des mobilhomes neufs. Après avoir comparé avec le coût d’acquisition, de transport, d’acquisition et de montage des terrasses pour des mobilhomes d’occasion, la commission a conclu que l’achat de mobilhomes neufs représentait un surcoût assez faible mais était bien plus simple. C’est pourquoi, le marché a été attribué à la Société O’HARA pour 6 mobilhomes représentant un montant de 67 448 € HT et à la société I.R.M. pour trois mobilhomes d’un montant total de 33 171 € HT.
RECONDUCTION DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA VACANCE – EX 2007
Le Président évoqua le dispositif de prime de lutte contre la vacance instauré en 2003. Il rappelle que ce dispositif avait été mis en place dans le cadre du Contrat Régional d'amélioration de l’Habitat et qu’une aide du Conseil Régional de la même hauteur que celle attribuée par la Communauté de Communes était versée aux particuliers.
Le Contrat Régional ayant pris fin en décembre 2006, cette aide complémentaire n’existe plus désormais. Les particuliers réhabilitant un logement ne percevront donc plus qu’une subvention de la Communauté de Communes à hauteur de 10% du montant des travaux réalisés plafonnée à 1 600 € par logement réhabilité si celle-ci maintient son dispositif d’aide.
PARTCIPATION AU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT SOCIAL : COMMUNE DE ST POURCAIN SUR BESBRE
Conformément à la délibération du 29 mars 2004 relative à la participation au développement du logement social, la commune de Saint-Pourçain sur Besbre sollicite auprès de la Communauté de Communes une subvention pour la réalisation par l’OPDHLM de l’Allier de 3 logements sociaux au lieu dit « Les Jean Martin » à St Pourçain sur Besbre. Le montant total des travaux de viabilisation est 28 320 €. La subvention d’un montant plafonné à 9 000 € (correspondant au tiers de la valeur du terrain viabilisé plafonné à 3 000 € par logement construit) revient à la commune dans la mesure où elle a effectué les travaux de viabilisation et a vendu les terrains pour l’euro symbolique.
QUESTIONS DIVERSES
MGB : Le Président informe que la décision du tribunal de commerce concernant l’avenir de l’entreprise MGB a été reportée au 17 février prochain afin de permettre au juge d’étudier le dossier de reprise déposé par M. Thaveau et les cadres de l’entreprise.
La prochaine réunion du Conseil Communautaire aura lieu le lundi 26 février 2007 à 18h00 à Chavroches.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président leva la séance à 20H45. La soirée se prolongea par le traditionnel repas de début d’année.
Article de presse du
02/05/2007
Correspondant : Pierre SANCELME - Tel 06 11 26 30 46
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