Budget

Le budget de la Communauté de communes

(chiffres issus du budget primitif 2010)

Les recettes : (graphique : répartition des recettes de fonctionnement)

Recettes fiscales : environ 2/3 des recettes de fonctionnement de la Communauté de communes. La com.com a opté à sa création pour le régime de la taxe professionnelle unique. Jusqu’en 2010, sa seule ressource fiscale est donc la taxe professionnelle perçue auprès des entreprises. Une large part de cette ressource est reversée aux communes qui en bénéficiaient auparavant.
A compter de 2011, la taxe professionnelle est remplacée par un nouvel impôt, la contribution économique territoriale. Cette réforme entraine une nouvelle répartition des impôts locaux, l’objectif étant de maintenir les ressources des collectivités à un niveau constant. La com.com. percevra alors une fraction de la taxe d’habitation, qui était jusque là perçue par le département, ainsi que de nouvelles recettes fiscales, notamment l’IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux), acquitté par les grands opérateurs de réseaux (téléphonie, électricité, ferroviaire…
Dotations : il s’agit de sommes allouées par l’Etat aux collectivités locales pour leur fonctionnement courant.
Subventions : contrairement aux dotations, les subventions sont affectées à une opération particulière. Elles concernent majoritairement les opérations d’investissement, mais aussi le fonctionnement (chantier d’insertion, animation de l’OPAH par exemple). Elles proviennent de l’Europe, de l’Etat, du Conseil régional et du Conseil général principalement.
Autres recettes : il s’agit des recettes générées par les activités communautaires (loyers industriels, recettes de la piscine…).

Les dépenses :

Dépenses de fonctionnement :

* Atténuation de produits : il s’agit de recettes perçues et reversées à une autre collectivité (taxe professionnelle reversée aux communes, taxe ordures ménagères reversée au SICTOM Nord Allier)
Les dépenses réelles sont composées majoritairement par les charges à caractère général (achat de fournitures et services pour le fonctionnement général de la collectivité), par les charges de personnel et les subventions aux associations et structures partenaires.

Dépenses d’investissement :
En 2010, les principales dépenses d’investissement sont :

La fin de l’opération de transformation de la piscine de Dompierre en centre aquatique couvert
L’aménagement d’aires de service pour camping-cars à Beaulon, Diou et Jaligny sur Besbre
Les travaux d’extension du port de plaisance de Dompierre, exploité par la société Locaboat
L’aménagement d’un parc résidentiel de loisirs à Jaligny sur Besbre
L’extension du parc résidentiel de loisirs de Pierrefitte sur Loire
La poursuite de la réhabilitation d’une maison à pans de bois à Thionne